Réunions du Conseil Municipal
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LE 8 AVRIL 2013
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Carte grise

Demande de carte grise

Pièces à fournir :

  • l’ancienne carte grise revêtue de la mention apposée par le vendeur " vendue le... (date et signature) "
  • un certificat de vente établi par l’ancien propriétaire
  • une demande d’immatriculation remplie et signée par le titulaire du document (à prendre en mairie) 
  • une photocopie de la pièce d’identité en cours de validité
  • un justificatif de domicile
  • un certificat de non-gage pour les véhicules immatriculés hors département
  • un chèque bancaire (voir tarif en mairie)
  • une enveloppe timbrée au tarif recommandée à l’adresse du demandeur
     

Modification de la carte grise en cas de déménagement

Pièces à fournir

  • une photocopie de la pièce d’identité en cours de validité
  • la carte grise
  • le formulaire Cerfa n°10672*01 de demande de certificat d’immatriculation dûment rempli
  • un justificatif de domicile
  • une enveloppe timbrée au tarif recommandée à l’adresse du demandeur 

 


Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
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