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Réunion du 26 septembre 2011

Le Conseil Municipal s’est réuni le 26 Septembre 2011 sous la Présidence de son Maire, Jean Marie Crochemore.

Statuts du SIERG : Le Conseil Municipal adopte les nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal d’Electrification Rurale et de Gaz de la Région de Fécamp visant à transférer sa compétence entière d’autorité concédante en électricité et gaz au Syndicat Départemental d’Energie de la Seine Maritime.

Taxe d’Aménagement : Le Conseil Municipal de Ganzeville décide d’instituer sur l’ensemble du territoire communal la taxe d’aménagement au taux de 2%, taxe qui remplacera la Taxe Locale d’Equipement à partir du 1er Mars 2012.

Voyage des Anciens : La sortie annuelle des anciens de la commune les emmènera dans l’Estuaire de la Seine et le Marais Vernier le 19 Octobre 2011. La participation est fixée à 20 € par personne.

Personnel Communal : Le Conseil Municipal décide de prolonger le contrat de Monsieur Sylvain BOUDIN, agent d’entretien des espaces verts, pour une durée de un mois, jusqu’au 31 Octobre 2011.

Transferts des Pouvoirs de Police Spéciale aux Présidents d’EPCI : Le Conseil Municipal de Ganzeville s’oppose au transfert des pouvoirs de police spéciale aux présidents d’EPCI.

Logiciel Informatique : Monsieur le Maire donne lecture du devis établi par JVS MAIRISTEM, prestataire informatique de la commune proposant le remplacement du logiciel actuel par JVS BOX, matériel plus performant. Considérant ce matériel utile mais d’un coût trop important, le Conseil décide de reporter cette acquisition au Budget Primitif 2012.

Mur de Souténement : Monsieur le Maire donne lecture du devis établi par l’entreprise SNET de Fécamp pour la démolition et la reconstruction d’un mur de soutènement. Le Conseil Municipal considérant le montant des travaux très élevé demande que d’autres estimations soient faites.

Ralentisseurs Chemin de la Cavée : Monsieur le Maire donne lecture du devis établi par l’entreprise SNET de Fécamp pour l’implantation de ralentisseurs Chemin de la Cavée. Considérant cet aménagement utile mais trop coûteux, le Conseil Municipal décide de reporter ces travaux aux Budget Primitif 2012.

Travaux Salle des Fêtes : Monsieur le Maire donne lecture du devis établi par l’entreprise D2LEC de Ganzeville pour le remplacement des luminaires à la Salle des Fêtes, estimation qui s’élève à 557.62 € TTC. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à donner son accord pour que ces travaux d’électricité à la Salle des Fêtes soient réalisés.

Plan Local d’Urbanisme : Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal a consulter le Plan de zonage et le règlement.

Vente de l’ancien tracteur : Le Conseil Municipal propose de vendre l’ancien tracteur pour un montant de 1000 €.

 Le Maire, Jean Marie CROCHEMORE