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Village de Ganzeville

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Le Conseil Municipal a approuvé par délibération en date du XX la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) de la commune de Ganzeville avec transformation en Plan Local d’Urbanisme (PLU). Le PLU remplace désormais le P.O.S., qui n’est plus applicable. Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des pièces du dossier de PLU en vigueur, ainsi que la délibération d’approbation du Conseil Municipal.

Renseignez vous en mairie pour savoir si votre terrain est concerné.

Nous attirons votre attention que ces textes vous sont proposés pour vous aider à préparer vos demandes d’urbanisme. Ils sont opposables.
Il vous est possible de récupérer uniquement le réglement inhérent à la zone qui vous concerne (pour la connaître, renseignez-vous en mairie) ou de récupérer tout le texte du réglement dans son intégralité et se reporter à la partie du réglement qui concerne votre zone.

Pour déterminer la zone où se situe votre terrain, vous pouvez télécharger la carte de zonages ou venir vous renseigner en mairie où nous vous donnerons cette information. Pour télécharger la carte de zonage, cliquez ici.