Demande de carte grise
Pièces à fournir :
- l’ancienne carte grise revêtue de la mention apposée par le vendeur " vendue le (date et signature) "
- un certificat de vente établi par l’ancien propriétaire
- une demande d’immatriculation remplie et signée par le titulaire du document (à prendre en mairie)
- une photocopie de la pièce d’identité en cours de validité
- un justificatif de domicile
- un certificat de non-gage pour les véhicules immatriculés hors département
- un chèque bancaire (voir tarif en mairie)
- une enveloppe timbrée au tarif recommandée à l’adresse du demandeur
Modification de la carte grise en cas de déménagement
Pièces à fournir
- une photocopie de la pièce d’identité en cours de validité
- la carte grise
- le formulaire Cerfa n°10672*01 de demande de certificat d’immatriculation dûment rempli
- un justificatif de domicile
- une enveloppe timbrée au tarif recommandée à l’adresse du demandeur
Depuis plus d’un an, les démarches concernant la demande de carte grise et la déclaration de cessions en cas de vente de véhicule doivent se faire en ligne. Il n’est en effet plus possible de déposer la déclaration de cession à la préfecture. Si le véhicule est acquis auprès d’un garagiste professionnel, il facilitera la déclaration de cession.
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