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Village de Ganzeville

Tous les jours, nous utilisons de l’eau pour nos besoins quotidiens (douche, WC, lave-linge, vaisselle…). Ce sont les eaux usées domestiques qui doivent être traitées, épurées avant d’être rejetées dans le milieu naturel.

assainissement

CONTACTS

Syndicat de Colleville : 02.35.27.96.35 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Syndicat de Valmont : 02.35.29.05.53 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Syndicat de Toussaint et Fécamp-Sud-Ouest : 02.35.28.93.23 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Il faut distinguer l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif (également appelé assainissement individuel ou assainissement autonome).

  • l’assainissement collectif est le réseau transportant les eaux usées domestiques ainsi que les eaux usées industrielles, vers un système de traitement collectif des eaux usées : station d’épuration, lagune... avant rejet au milieu naturel.
  • l’assainissement non collectif est préconisé pour les habitations isolées qui ne peuvent être reliées (coût trop élevé) au réseau d’assainissement collectif.

L’assainissement collectif

L’assainissement collectif à Ganzeville, c’est :

  • X km de réseau à entretenir
  • 1 station d’épuration
  • des ouvrages annexes (déversoirs d’orages et postes de refoulement)
  • des contrôles permanents sur la qualité des effluents

Les étapes de l’assainissement collectif

Phase 1 : COLLECTER les eaux usées
Phase 2  : ACHEMINER les eaux usées vers les STEP (stations d’épuration)
Phase 3  : TRAITER les eaux usées avant rejet au milieu naturel et ELIMINER les sous-produits : boues, sables, graisses...

Contrôle et qualité de l’eau

La police de l’eau est chargée de vérifier que le service est effectué dans le respect de la loi.
En cas d’infraction constatée, les communes sont sanctionnées.

 

La commune : Le maire est responsable du respect de la salubrité publique sur son territoire : c’est lui qui a le pouvoir de police. La commune a obligation de créer un Service Public d’Assainissement Non Collectif et d’élaborer un zonage d’assainissement (document qui délimite les zones soumises à l’assainissement collectif et celles soumises à l’assainissement non collectif).

Le SPANC : Instruction des demandes d’assainissement, conseils auprès des usagers et expertises techniques auprès des communes.

Pour les constructions neuves ou les réhabilitations

Le contrôle de conception-implantation : instruction d’un dossier de demande de mise en place d’une filière d’assainissement non collectif. Le contrôle de bonne exécution : suivi des travaux et rédaction d’un avis sur la réalisation des travaux. Le service contrôle la validité du projet et la réalisation des travaux selon l’Arrêté du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement non collectif. La norme technique (DTU 64.1) constitue une codification des règles de l’art admises par les professionnels. Les éléments de cette norme n’ont pas de valeur juridique et ne peuvent faire l’objet d’obligations sanctionnables malgré leur importance pour le fonctionnement du dispositif (efficacité, durabilité).

Pour les constructions existantes

Le contrôle périodique de bon fonctionnement : recensement (état des lieux) et vérification du bon fonctionnement des ouvrages et de leur entretien périodique.

  • Les usagers : Les immeubles non raccordés au réseau d’assainissement non collectif doivent obligatoirement être dotés d’un assainissement autonome dont les installations seront maintenues en bon état de fonctionnement.
  • Le propriétaire : iL est responsable de la conception, de la réalisation et du bon fonctionnement des ouvrages d’assainissement. Il est responsable des pollutions engendrées par son dispositif d’assainissement.
  • L’occupant de l’habitation : Il est garant du bon entretien des ouvrages d’assainissement. Les frais engendrés par l’entretien des ouvrages sont à sa charge.
  • Les installateurs : Les installateurs doivent réaliser les travaux en accord avec l’avis technique validé par le SPANC et sous contrôle de ce service. Ils sont tenus d’informer à l’avance le SPANC du commencement des travaux pour que le service puisse contrôler la bonne exécution de la filière d’assainissement. Ils doivent respecter la réglementation applicable au moment des travaux et adopter les règles de l’art codifiées par la norme du DTU 64.1 d’août 1998.