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Village de Ganzeville

doc conseils municipaux

En France, le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune chargée de «régler, par ses délibérations, les affaires de la commune». Il gère la plus petite collectivité territoriale française disposant d'une autonomie juridique et financière; la commune.

Le conseil municipal de notre village est constitué du Maire, de 1 adjoint et 8 conseillers municipaux. Il doit se réunir au moins une fois par trimestre, ou sur demande motivée d'au moins le tiers de ses membres.

Sur le plan de l'organisation interne, des commissions ou des groupes de travail sont constitués, très souvent sous la responsabilité d'un adjoint ou d'un élu qui a reçu une délégation du Maire pour gérer les projets du domaine afférant à son domaine de compétences. Ces commissions n'ont aucun pouvoir délibérant et c'est in fine le conseil municipal qui adopte ou rejette les propositions et les projets préparés au sein des commissions.

Les différents documents de conseils municipaux

Nous mettons à votre disposition un ensemble de documents dont il est important de connaître les portées respectives. Afin d’éviter la confusion au niveau des documents pouvant être émis par le conseil municipal, nous vous en précisons ici les différences :

  • Les délibérations : 
    Ce sont les décisions prises par le conseil sur un point à l’ordre du jour. Le Maire a le devoir de les exécuter.
  • Les comptes rendus de conseil municipaux : 
    C’est le recueil des débats et des décisions prises pendant le conseil municipal. Il est a priori plus complet que la liste des délibérations. On peut notamment y trouver trace d'interventions ou de débats sur un sujet qui n’a pas fait l’objet d’une délibération. À Ganzeville, les comptes rendus de conseils sont systématiquement validés lors du conseil suivant. C’est seulement une fois la validation effectuée par les conseillers et le secrétaire de séance qu’il est considéré comme publiable officiellement. Il est rendu publique par affichage 48 heures maximum après sa validation.
  • Le bulletin municipal : EN PRÉVISION
    C’est le bulletin d’information de la commune. Ce journal se veut journal d’information. Ce journal, qui se veut l’écho de l’actualité municipale, ne contient pas, en toute rigueur, le détail des débats et de toutes les délibérations du conseil. Il est construit par la Commission de la communication et rédigé sous la responsabilité du Maire qui en est le Directeur de la Publication.